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Thème
Institutions & démocratie
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Fiscalité & budget52Travail, salaires & retraites64Santé, éducation & social108Famille & société40Immigration44Sécurité & justice52Énergie & environnement81Économie & industrie48Europe31Défense & international43Institutions & démocratie50
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- Convoquer une Assemblée constituanteConvoquer une Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution et de préparer une VIe République.Vérifié
- Créer un référendum d’initiative citoyennePermettre aux citoyens de déclencher eux-mêmes un référendum pour proposer ou abroger une loi.Vérifié
- Permettre la révocation d’élus par les citoyensPermettre aux citoyens de déclencher une procédure de révocation d’un élu avant la fin de son mandat.Vérifié
- Abaisser le droit de vote à 16 ansAccorder le droit de vote à partir de 16 ans.Vérifié
- Rendre le vote obligatoireRendre la participation au vote obligatoire, avec reconnaissance du vote blanc.Vérifié
- Interdire le droit à la différenciation territorialeRefuser que certaines collectivités bénéficient de règles juridiques durablement différentes afin de garantir une égalité de traitement…Vérifié
- Réduire fortement le stock de normesSupprimer ou simplifier une partie importante des normes et procédures administratives applicables aux entreprises et aux citoyens.Peu précis
- Transférer davantage de compétences aux collectivitésDécentraliser une partie substantielle des compétences et donner davantage d’autonomie réglementaire et financière aux collectivités.Peu précis
- Introduire la proportionnelle aux législativesModifier le mode d’élection des députés pour introduire davantage de proportionnelle.Vérifié
- Empêcher la concentration des médiasRenforcer les règles contre la concentration de médias entre quelques grands propriétaires.Peu précis
- Privatiser l’audiovisuel publicVendre France Télévisions et Radio France à des acteurs privés.Chiffrage estimé
- Revenir à un mandat présidentiel unique de sept ansÉlire le président pour sept ans, sans possibilité de se représenter.Vérifié
- Supprimer l’article 49.3Retirer au gouvernement la possibilité de faire adopter un texte sans vote de l’Assemblée.Vérifié
- Dissoudre l’Assemblée et organiser trois référendums dès l’électionAprès l’élection, dissoudre l’Assemblée nationale et soumettre à référendum les retraites (part de capitalisation), la règle budgétaire et…Peu précis
- Rendre le parquet indépendant du gouvernementCouper le lien entre les procureurs et le ministre de la Justice, notamment pour les nominations.Vérifié
- Interdire TikTok en FranceBannir l’application TikTok, jugée dangereuse pour le débat démocratique et contrôlée par une entreprise soumise aux autorités chinoises.À nuancer
- Remplacer départements et régions par une quarantaine de provincesFusionner départements et régions en 40 à 50 provinces, avec un schéma administratif à trois niveaux : État, provinces, communes et…À nuancer
- Mettre fin à la reconduction automatique des dépensesObliger chaque ministère à justifier chaque année toutes ses dépenses, au lieu de reconduire les crédits de l’année précédente.Vérifié
- Réduire à 350 le nombre de députés et à 200 celui des sénateursDiminuer le nombre de parlementaires : 350 députés au lieu de 577, 200 sénateurs au lieu de 348.Peu précis
- Donner le droit de vote aux étrangers résidentsPermettre aux étrangers non européens qui vivent en France de voter, au moins aux élections locales.À nuancer
- Rétablir la clause de compétence générale des départements et des régionsRétablir la clause de compétence générale des départements et des régions et abroger la loi NOTRe.Peu précis
- Recréer un observatoire indépendant de la laïcitéRecréer un observatoire indépendant de la laïcité chargé d’informer et de conseiller les pouvoirs publics.Vérifié
- Voter l’investiture du Premier ministre et instaurer une motion de censure constructiveFaire voter l’Assemblée sur l’investiture du Premier ministre, et ne pouvoir le renverser que par une motion de censure qui propose un…Peu précis
- Supprimer l’article 16 de la ConstitutionSupprimer l’article 16 de la Constitution, qui permet au Président de s’attribuer des pouvoirs exceptionnels.Vérifié
- Financer durablement la presse par une taxe sur les géants du numériqueFinancer la presse par une taxe sur les géants du numérique et créer un délit de désinformation organisée.Peu précis
- Renforcer les pouvoirs du Défenseur des droitsDonner au Défenseur des droits des injonctions contraignantes, l’accès aux données sensibles et des sanctions, sur le modèle de la CNIL.Peu précis
- Interdire le pantouflage et renforcer les moyens anticorruptionLutter contre le pantouflage des hauts fonctionnaires et renforcer les moyens des organismes anticorruption.Peu précis
- Limiter à 18 mois la durée cumulée des recours administratifsLimiter à 18 mois au maximum la durée cumulée des recours administratifs, de la première saisine à la décision définitive.Peu précis
- Inscrire dans la Constitution un délai de deux mois pour que l’administration répondeInscrire dans la Constitution un délai maximal de deux mois pour que l’administration réponde à un porteur de projet, le silence valant…À nuancer
- Instaurer un « spoil system » à la françaisePermettre au président élu de nommer les responsables des grandes administrations, chargés d’appliquer son projet.Peu précis
- Organiser chaque année une journée référendaireOrganiser chaque année une journée de référendum avec plusieurs questions à choix multiples, préparées avec les forces politiques et les…Peu précis
- Faciliter les référendums locauxFaciliter l’organisation de référendums locaux par les maires et par les habitants.Peu précis
- Remplacer le principe de précaution de la Constitution par un principe de responsabilitéSupprimer le principe de précaution de la Constitution et le remplacer par un principe de responsabilité.Peu précis
- Réformer le Conseil supérieur de la magistratureTransformer le Conseil supérieur de la magistrature en Conseil supérieur de la justice, avec davantage de pluralisme, et renforcer la…Peu précis
- S’opposer à l’extension européenne des « discours de haine »S’opposer à l’extension au niveau européen des infractions de « discours de haine » et faire de la liberté d’expression une valeur non…À nuancer
- Compenser toute nouvelle contrainte par la suppression d’une contrainte existanteAppliquer la règle du « un pour un » : chaque contrainte nouvelle de 1 € doit être compensée par la suppression de 1 € de contraintes…À nuancer
- Créer une autorité indépendante avec un droit de veto sur les règles excessivesCréer une autorité indépendante de contrôle préalable, dotée d’un droit de veto sur les règles jugées excessives, inutiles ou…Peu précis
- Inscrire l’agriculture parmi les intérêts fondamentaux de la NationInscrire l’agriculture parmi les intérêts fondamentaux de la Nation, ou le développement agricole dans la Charte de l’environnement.Peu précis
- Ne sanctionner que la fraude intentionnelle, pas l’erreur de bonne foiNe sanctionner que la fraude intentionnelle et non l’erreur non intentionnelle, en inversant la charge de la preuve.À nuancer
- Donner aux maires un pouvoir de sanction pour les incivilitésDonner aux maires un pouvoir de sanction pénale pour réprimer les petites infractions et incivilités, et armer les polices municipales.Peu précis
- Permettre au garde des Sceaux de donner des instructions individuelles aux procureursRenforcer l’autorité du garde des Sceaux en lui permettant d’adresser des instructions individuelles aux procureurs.Peu précis
- Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxSupprimer les CESER, conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.Peu précis
- Créer un ministère d’État de la MerCréer un grand ministère de la Mer, et pour l’un des programmes aussi des Outre-mer, pour protéger le domaine maritime.Peu précis
- Abaisser à 200 € le plafond des dons aux partis politiquesAbaisser à 200 € le plafond des dons individuels aux partis politiques.Vérifié
- Permettre des parrainages citoyens à l’élection présidentiellePermettre des parrainages citoyens à l’élection présidentielle, en plus des 500 parrainages d’élus.Vérifié
- Faire élire par le Parlement les présidents de l’audiovisuel publicFaire élire par le Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France.Peu précis
- Interdire les sondages la semaine précédant un scrutinInterdire la publication des sondages pendant la semaine précédant un scrutin.À nuancer
- Associer une convention de 150 jeunes tirés au sort aux décisions qui les concernentRéunir une convention de 150 jeunes de 16 à 25 ans tirés au sort, associée aux décisions publiques qui concernent la jeunesse.Peu précis
- Supprimer les subventions des associations qui contestent la loi ou bloquent des projets autorisésCouper les subventions publiques aux associations qui appellent à contester la loi ou qui empêchent la réalisation de projets autorisés.Chiffrage estimé
- Supprimer les aides directes à la presse en cinq ansSupprimer en cinq ans les aides directes de l’État à la presse, en conservant le taux réduit de TVA.Peu précis