Institutions & démocratie
Faciliter les référendums locaux
Faciliter l’organisation de référendums locaux par les maires et par les habitants.
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Sources
Objectif visé
Associer les habitants aux décisions locales.
Contexte
Mesure présente dans deux programmes, l’un en confiant l’initiative aux maires, l’autre aux citoyens.
Situation actuelle
Les référendums locaux existent depuis 2003 mais sont rarement organisés : l’initiative revient aux élus et le résultat ne les engage que s’il y a une forte participation.
Ce que ça change
Les conditions de déclenchement seraient assouplies, avec une initiative des maires ou des citoyens.
Effets recherchés
Rapprocher la décision des habitants.
Risques
- Risque de décisions locales contraires à l’intérêt général
- Coût d’organisation pour les communes
- Difficulté de fixer le périmètre des consultations
Vérification factuelle Peu précis
Un référendum local n’est valide que si au moins la moitié des électeurs inscrits vote, ce qui est rarement atteint.
Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.
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