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Institutions & démocratiePeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Institutions & démocratie

Remplacer le principe de précaution de la Constitution par un principe de responsabilité

Supprimer le principe de précaution de la Constitution et le remplacer par un principe de responsabilité.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Un candidat porte cette proposition

Sources

Objectif visé

Ne plus freiner l’innovation et la production par un principe jugé source de paralysie.

Contexte

Mesure du livret agricole d’un programme présidentiel (2026), qui vise aussi les nouvelles techniques génomiques et les phytosanitaires.

Situation actuelle

Le principe de précaution figure à l’article 5 de la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution depuis 2005 : il impose des mesures provisoires face à un risque grave et irréversible, même incertain.

Ce que ça change

Une révision constitutionnelle supprimerait la référence à la précaution et inscrirait une responsabilité fondée sur la science.

Effets recherchés

Éviter l’interdiction de produits ou de techniques sur la seule base d’un risque incertain.

Risques

  • Recul de la protection de l’environnement et de la santé
  • Révision constitutionnelle difficile à réunir
  • Contentieux sur la notion de responsabilité

Vérification factuelle Peu précis

Le principe de précaution a surtout été invoqué en justice contre des projets ; il ne vise pas à interdire toute innovation.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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