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Institutions & démocratieVérifiéProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Institutions & démocratie

Supprimer l’article 16 de la Constitution

Supprimer l’article 16 de la Constitution, qui permet au Président de s’attribuer des pouvoirs exceptionnels.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Un candidat porte cette proposition

Sources

Objectif visé

Écarter le risque d’un usage abusif des pleins pouvoirs par le Président.

Contexte

Mesure du volet institutions d’un programme présidentiel.

Situation actuelle

L’article 16 permet au Président, en cas de menace grave et immédiate, de prendre toutes les mesures exigées par les circonstances ; il n’a été utilisé qu’une fois, en 1961.

Ce que ça change

Une révision constitutionnelle supprimerait cet article.

Effets recherchés

Réduire les pouvoirs exceptionnels de l’exécutif.

Risques

  • Absence de dispositif pour une crise majeure
  • Révision constitutionnelle difficile
  • Moins de capacité d’action en cas de guerre

Vérification factuelle Vérifié

Le texte n’a été appliqué qu’une fois, pendant le putsch d’Alger en 1961.

La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.

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