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Institutions & démocratiePeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Institutions & démocratie

Donner aux maires un pouvoir de sanction pour les incivilités

Donner aux maires un pouvoir de sanction pénale pour réprimer les petites infractions et incivilités, et armer les polices municipales.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

2 candidats portent cette proposition

Sources

Objectif visé

Réprimer rapidement les incivilités du quotidien.

Contexte

Mesure présente dans deux programmes.

Situation actuelle

Les maires peuvent prononcer un rappel à l’ordre et proposer des transactions pour certaines incivilités, mais ne prononcent pas de sanctions pénales.

Ce que ça change

Les maires pourraient infliger directement des amendes ou des peines légères.

Effets recherchés

Apporter une réponse locale et immédiate aux incivilités.

Risques

  • Risque d’inégalités entre communes
  • Question de constitutionnalité
  • Charge supplémentaire pour les maires

Vérification factuelle Peu précis

Confier une sanction pénale à un élu pose la question de la séparation entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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