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Institutions & démocratiePeu précisProgramme 2027Mise à jour le 6 octobre 2026
Institutions & démocratie

Transférer davantage de compétences aux collectivités

Décentraliser une partie substantielle des compétences et donner davantage d’autonomie réglementaire et financière aux collectivités.

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Sources

Objectif visé

Rapprocher les décisions des citoyens et clarifier « qui fait quoi » entre l’État et les collectivités.

Contexte

La logique est de rapprocher la décision du citoyen et de clarifier les responsabilités.

Situation actuelle

Régions, départements et communes ont des compétences propres. Les collectivités réalisent environ 70 % de l’investissement public civil mais dépendent largement des dotations de l’État.

Ce que ça change

Des compétences, moyens financiers et parfois un pouvoir réglementaire supplémentaire seraient transférés de l’État vers les collectivités.

Effets recherchés

Transférer des compétences peut rapprocher la décision des réalités locales. En contrepartie, des politiques différentes et des capacités financières inégales peuvent accroître les écarts entre territoires et compliquer la coordination nationale.

Risques

  • Inégalités entre territoires riches et pauvres
  • Doublons ou conflits de compétences
  • Hausse des impôts locaux pour financer les nouvelles missions

Vérification factuelle Peu précis

La France est déjà un État décentralisé : régions, départements et communes disposent de compétences propres.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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