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Institutions & démocratiePeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Institutions & démocratie

Réformer le Conseil supérieur de la magistrature

Transformer le Conseil supérieur de la magistrature en Conseil supérieur de la justice, avec davantage de pluralisme, et renforcer la responsabilité des juges.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Renforcer la légitimité et la responsabilité des magistrats.

Contexte

Mesure présente dans deux programmes.

Situation actuelle

Le Conseil supérieur de la magistrature réunit des magistrats et des personnalités extérieures et donne un avis sur les nominations.

Ce que ça change

La composition serait élargie à d’autres professions judiciaires, avec un devoir de redevabilité envers les victimes.

Effets recherchés

Réduire la défiance envers l’institution judiciaire.

Risques

  • Révision constitutionnelle
  • Risque de tension avec l’indépendance des juges
  • Désaccord des syndicats de magistrats

Vérification factuelle Peu précis

Une réforme du CSM suppose une révision de la Constitution.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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