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Institutions & démocratieVérifiéProgramme 2022Mise à jour le 6 octobre 2026
Institutions & démocratie

Permettre la révocation d’élus par les citoyens

Permettre aux citoyens de déclencher une procédure de révocation d’un élu avant la fin de son mandat.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Rendre les élus responsables devant les électeurs pendant leur mandat.

Contexte

La mesure renforce la responsabilité directe des élus devant les électeurs.

Situation actuelle

Aucune procédure de révocation n’existe en France. Elle existe dans certains États américains et en Amérique latine.

Ce que ça change

Les électeurs pourraient demander la révocation d’un élu avant le terme normal de son mandat, sous certaines conditions.

Effets recherchés

La révocation en cours de mandat ajouterait un mécanisme de contrôle entre deux élections. Elle pourrait accroître la responsabilité des élus devant les électeurs, mais aussi créer une incitation à privilégier les décisions immédiatement populaires.

Risques

  • Campagne électorale permanente et pression des minorités actives
  • Instabilité des mandats, des élus pouvant être révoqués en plein projet
  • Difficulté à fixer un seuil de déclenchement ni trop bas ni inatteignable

Vérification factuelle Vérifié

Il n’existe pas aujourd’hui en France de mécanisme national général de révocation des parlementaires par les électeurs.

La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.

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