Progression enregistrée sur cet appareil
🔒

Stats verrouillées

Répondez à au moins 30 propositions pour obtenir une mesure de proximité suffisamment étayée.

0 / 30 réponses

Votre proximité descriptive

Institutions & démocratiePeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Institutions & démocratie

Inscrire l’agriculture parmi les intérêts fondamentaux de la Nation

Inscrire l’agriculture parmi les intérêts fondamentaux de la Nation, ou le développement agricole dans la Charte de l’environnement.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

2 candidats portent cette proposition

Sources

Objectif visé

Donner à l’agriculture un poids juridique face aux autres contraintes environnementales.

Contexte

Mesure présente dans deux programmes sous des formes différentes (loi organique ou Charte de l’environnement).

Situation actuelle

Les intérêts fondamentaux de la Nation, définis par le code pénal, ne mentionnent pas expressément l’agriculture.

Ce que ça change

Une loi organique ou une révision constitutionnelle ajouterait l’agriculture à la liste.

Effets recherchés

Faire prévaloir l’intérêt agricole dans les arbitrages.

Risques

  • Recul des protections environnementales
  • Contentieux constitutionnels
  • Effet juridique incertain

Vérification factuelle Peu précis

Les contours juridiques de cette inscription ne sont pas précisés et dépendraient de la décision du Conseil constitutionnel.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

Autres propositions · Institutions & démocratie

Tout le thème ›