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Institutions & démocratieÀ nuancerProgramme 2024Mise à jour le 15 octobre 2026
Institutions & démocratie

S’opposer à l’extension européenne des « discours de haine »

S’opposer à l’extension au niveau européen des infractions de « discours de haine » et faire de la liberté d’expression une valeur non négociable.

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Sources

Objectif visé

Protéger la liberté d’expression contre une législation européenne jugée trop large.

Contexte

Mesure du programme européen 2024.

Situation actuelle

Une décision-cadre de 2008 oblige les États à punir l’incitation publique à la haine ou à la violence ; la Commission propose d’étendre la liste des crimes de haine de l’Union.

Ce que ça change

La France s’opposerait à toute extension et refuserait de transposer les textes jugés trop larges.

Effets recherchés

Éviter des sanctions pour des opinions protégées par la liberté d’expression.

Risques

  • Moindre protection contre les propos haineux
  • Divergences avec les partenaires européens
  • Risque de contournement par les plateformes

Vérification factuelle À nuancer

La liberté d’expression est déjà limitée en France par la loi de 1881 (provocation à la haine, injure, diffamation).

Les chiffres sont exacts mais faciles à mal lire : objectif ≠ situation actuelle, montant cumulé ≠ annuel.

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