Progression enregistrée sur cet appareil
🔒

Stats verrouillées

Répondez à au moins 30 propositions pour obtenir une mesure de proximité suffisamment étayée.

0 / 30 réponses

Votre proximité descriptive

Institutions & démocratieVérifiéProgramme 2022Mise à jour le 6 octobre 2026
Institutions & démocratie

Créer un référendum d’initiative citoyenne

Permettre aux citoyens de déclencher eux-mêmes un référendum pour proposer ou abroger une loi.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Permettre aux citoyens de proposer, modifier ou abroger une loi sans passer par le Parlement.

Contexte

Plusieurs programmes proposent un référendum d’initiative citoyenne (RIC). Les versions diffèrent : seuil de 500 000 signatures dans l’une, possibilité de réviser la Constitution ou de révoquer des élus dans une autre.

Situation actuelle

Le référendum d’initiative partagée exige 1/5 des parlementaires et environ 4,9 millions de signatures (10 % des électeurs). Il n’a jamais abouti à un référendum depuis sa création en 2008.

Ce que ça change

Les citoyens pourraient déclencher eux-mêmes un référendum sur une proposition ou une abrogation de norme, avec extension envisagée au niveau constitutionnel.

Effets recherchés

Le recours plus fréquent au référendum donnerait aux citoyens un moyen supplémentaire de trancher directement certaines questions. Il modifierait l’équilibre entre démocratie représentative et directe et pourrait accroître la fréquence des consultations sur des sujets complexes.

Risques

  • Remise en cause possible de droits fondamentaux sans garde-fous
  • Campagnes dominées par les groupes les mieux organisés ou financés
  • Instabilité si les lois sont fréquemment abrogées

Vérification factuelle Vérifié

Le seul dispositif existant, le référendum d’initiative partagée, exige 185 parlementaires et environ 4,9 millions de signatures ; il n’a jamais abouti à un référendum. Le seuil et le champ (Constitution comprise ou non) changent fortement la portée du RIC.

La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.

Autres propositions · Institutions & démocratie

Tout le thème ›