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Institutions & démocratiePeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Institutions & démocratie

Rétablir la clause de compétence générale des départements et des régions

Rétablir la clause de compétence générale des départements et des régions et abroger la loi NOTRe.

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Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

2 candidats portent cette proposition

Sources

Objectif visé

Redonner aux collectivités la liberté d’agir dans tous les domaines utiles à leurs habitants.

Contexte

Mesure présente dans deux programmes.

Situation actuelle

La loi NOTRe (2015) a supprimé la clause de compétence générale des départements et des régions : leurs compétences sont précisément listées par la loi.

Ce que ça change

Les départements et les régions pourraient à nouveau intervenir dans tout domaine d’intérêt local.

Effets recherchés

Éviter des blocages sur les projets locaux et préserver les départements.

Risques

  • Complexité accrue et dépenses locales supplémentaires
  • Chevauchements entre échelons
  • Besoin d’ajuster le financement des collectivités

Vérification factuelle Peu précis

La clause pourrait réintroduire des chevauchements de compétences entre collectivités.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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