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Institutions & démocratieVérifiéProgramme 2022Mise à jour le 6 octobre 2026
Institutions & démocratie

Convoquer une Assemblée constituante

Convoquer une Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution et de préparer une VIe République.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Remplacer la Ve République, jugée trop présidentielle, par un régime plus parlementaire et participatif.

Contexte

Le processus proposé en 2022 prévoyait un référendum sur la convocation d’une Assemblée constituante, puis l’élection de ses membres au second semestre 2022. La Constituante aurait eu deux ans pour élaborer une Constitution, soumise ensuite à référendum.

Situation actuelle

La Constitution ne peut être révisée que par l’article 89 (vote du Parlement puis référendum ou Congrès). Le recours à l’article 11 pour la réviser est contesté juridiquement.

Ce que ça change

Une nouvelle Constitution serait élaborée par une assemblée distincte du Parlement ordinaire, avec participation citoyenne, puis soumise au vote populaire.

Effets recherchés

Une Assemblée constituante déplacerait temporairement une partie du pouvoir de définition des institutions vers un processus constituant. Son principal effet institutionnel serait de permettre une refonte plus large des règles du régime, avec une période de transition et d’incertitude juridique.

Risques

  • Période de transition de plusieurs années et incertitude institutionnelle
  • Contestation juridique de la procédure choisie
  • Résultat incertain : le contenu de la nouvelle Constitution n’est pas connu à l’avance

Vérification factuelle Vérifié

Le calendrier détaillé de deux ans et le référendum final sont explicitement décrits dans le livret consacré à la 6e République.

La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.

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