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Institutions & démocratiePeu précisProgramme 2027Mise à jour le 6 octobre 2026
Institutions & démocratie

Réduire fortement le stock de normes

Supprimer ou simplifier une partie importante des normes et procédures administratives applicables aux entreprises et aux citoyens.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Réduire le coût et les délais imposés par les normes aux entreprises, collectivités et particuliers.

Contexte

Deux candidats veulent réduire fortement le volume des normes ; l’un fixe l’objectif de diviser par deux le stock de normes et de lois en cinq ans.

Situation actuelle

Le droit en vigueur compte des centaines de milliers d’articles de loi et de décrets. Plusieurs lois de simplification ont été adoptées sans réduire durablement le volume.

Ce que ça change

Des normes, formulaires et procédures seraient supprimés ou regroupés pour réduire le coût administratif.

Effets recherchés

Une réduction du nombre de normes peut diminuer les coûts administratifs et les délais de conformité. Elle peut aussi supprimer ou affaiblir certaines garanties si des règles protectrices sont retirées sans mécanisme équivalent.

Risques

  • Suppression de protections utiles (environnement, santé, sécurité)
  • Insécurité juridique pendant la transition
  • Normes européennes hors de portée du législateur national

Vérification factuelle Peu précis

La France mène déjà des programmes de simplification et applique le principe « silence vaut accord » à certaines procédures.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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