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Travail, salaires & retraitesÀ nuancerProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Travail, salaires & retraites

Rétablir la primauté de la loi sur les accords d’entreprise

Rétablir le principe de faveur, selon lequel la loi et les accords de branche priment sur les accords d’entreprise moins favorables, et abroger les lois et ordonnances qui l’ont inversé.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Protéger les salariés des accords d’entreprise moins favorables que la loi.

Contexte

Mesure présente dans trois programmes.

Situation actuelle

Depuis 2016-2017, l’accord d’entreprise peut déroger à l’accord de branche sur de nombreux sujets et, sur le temps de travail, à la loi dans certaines limites.

Ce que ça change

La hiérarchie des normes serait rétablie : la loi prime, sauf accord plus favorable aux salariés.

Effets recherchés

Éviter le dumping social entre entreprises.

Risques

  • Moindre souplesse pour les entreprises
  • Frein à la négociation au plus près du terrain
  • Hausse du coût du travail

Vérification factuelle À nuancer

Cette mesure inverse la logique des réformes de 2016-2017, qui visaient à donner plus de liberté à la négociation d’entreprise.

Les chiffres sont exacts mais faciles à mal lire : objectif ≠ situation actuelle, montant cumulé ≠ annuel.

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