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Travail, salaires & retraitesÀ nuancerProgramme 2027Mise à jour le 6 octobre 2026
Travail, salaires & retraites

Supprimer le plafond annuel d’heures supplémentaires

Supprimer le contingent annuel d’heures supplémentaires (220 heures par défaut) pour permettre à ceux qui le souhaitent de travailler davantage.

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Sources

Objectif visé

Augmenter les revenus des salariés volontaires et répondre aux besoins de main-d’œuvre des entreprises.

Contexte

La mesure fait partie d’un projet de refonte du droit du travail, qui laisserait davantage de place aux accords de branche et d’entreprise.

Situation actuelle

Le contingent annuel est fixé à 220 heures par salarié faute d’accord collectif. Au-delà, les heures restent possibles mais ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire. Les durées maximales (48 h par semaine, 10 h par jour) s’appliquent toujours.

Ce que ça change

Fin du contingent légal et de la contrepartie obligatoire en repos qui s’y attache ; le volume d’heures supplémentaires serait fixé par accord ou par le salarié et l’employeur, dans la limite des durées maximales.

Effets recherchés

Plus de souplesse pour les entreprises en période de forte activité et des revenus supplémentaires pour les salariés volontaires.

Risques

  • Pression sur les salariés pour accepter des heures supplémentaires
  • Effets sur la santé et la sécurité au travail
  • Moindre embauche si les entreprises allongent la durée de travail des salariés en place

Vérification factuelle À nuancer

Beaucoup d’accords de branche fixent déjà un contingent supérieur à 220 heures, et peu de salariés atteignent le plafond. Les durées maximales européennes (48 h hebdomadaires en moyenne) resteraient en vigueur.

Ce qui reste incertain : Le caractère réellement volontaire des heures supplémentaires et le maintien de leur majoration ne sont pas précisés.

Les chiffres sont exacts mais faciles à mal lire : objectif ≠ situation actuelle, montant cumulé ≠ annuel.

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