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Travail, salaires & retraitesChiffrage estiméProgramme 2027Mise à jour le 6 octobre 2026
Travail, salaires & retraites

Supprimer les charges patronales sur les emplois à domicile au niveau du SMIC

Exonérer totalement de cotisations patronales les particuliers qui emploient quelqu’un à domicile (ménage, garde d’enfants, aide aux personnes âgées), pour les salaires au niveau du SMIC.

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Objectif visé

Faire reculer le travail non déclaré et créer des emplois de services à la personne.

Contexte

La mesure fait partie d’un volet sur l’emploi qui prévoit aussi un contrat de travail unique et une baisse générale du coût du travail.

Situation actuelle

Les particuliers employeurs bénéficient d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses (dans la limite de 12 000 € par an en général) et d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales de 2 € par heure. Environ 3,3 millions de ménages emploient un salarié à domicile.

Ce que ça change

Les cotisations patronales seraient remplacées par une prise en charge de l’État pour les rémunérations au SMIC.

Effets recherchés

Un coût du travail plus bas pour les familles et les personnes âgées, et plus d’emplois déclarés.

Risques

  • Coût élevé pour la Sécurité sociale
  • Effet d’aubaine pour les ménages aisés, principaux utilisateurs
  • Trappe à bas salaires au niveau du SMIC

Vérification factuelle Chiffrage estimé

Le secteur est déjà fortement aidé : le crédit d’impôt coûte environ 6 Md€ par an. Le gain d’une exonération supplémentaire sur l’emploi déclaré est discuté par les économistes.

Ce qui reste incertain : Le coût pour les finances sociales et son cumul avec le crédit d’impôt ne sont pas chiffrés.

Le coût ou la recette vient d’une estimation (institut, candidat), pas d’un montant garanti.

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