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Fiscalité & budgetPeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Fiscalité & budget

Faire financer une partie de la protection sociale par la valeur ajoutée plutôt que par le travail

Transférer une partie des charges sociales non contributives du travail vers la valeur ajoutée, pour baisser le coût du travail et augmenter le salaire net.

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Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Alléger le coût du travail sans réduire la protection sociale.

Contexte

Mesure présente dans deux programmes, dont le livret agricole d’un programme 2026.

Situation actuelle

Les cotisations assises sur les salaires financent près de la moitié de la protection sociale ; la CSG, la TVA et d’autres impôts affectés couvrent le reste.

Ce que ça change

Une partie des cotisations non contributives (maladie, famille) serait remplacée par une taxe assise sur la valeur ajoutée.

Effets recherchés

Alléger le coût du travail et améliorer la compétitivité.

Risques

  • Hausse des prix pour les consommateurs
  • Pression sur les ménages modestes
  • Effet incertain sur l’emploi

Vérification factuelle Peu précis

Le programme ne précise ni le taux ni le périmètre de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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