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Fiscalité & budgetPeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Fiscalité & budget

Créer un ministère de lutte contre les fraudes

Créer un ministère de la lutte contre les fraudes (fiscales, sociales, douanières, ententes).

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Sources

Objectif visé

Piloter la lutte contre l’ensemble des fraudes.

Contexte

Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.

Situation actuelle

La lutte contre les fraudes est répartie entre plusieurs services (impôts, Urssaf, douanes, répression des fraudes).

Ce que ça change

Un ministère dédié coordonnerait ces services.

Effets recherchés

Améliorer la coordination et la visibilité de la lutte contre la fraude.

Risques

  • Coût d’une nouvelle administration
  • Chevauchement avec les services existants
  • Gain budgétaire incertain

Vérification factuelle Peu précis

La création d’un ministère ne garantit pas un meilleur recouvrement ; le programme ne chiffre pas le gain attendu.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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