Fiscalité & budget
Taxer les rachats d’actions et les superdividendes
Taxer les rachats d’actions et les superdividendes.
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Objectif visé
Orienter les profits vers l’investissement plutôt que la distribution aux actionnaires.
Contexte
Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.
Situation actuelle
Les rachats d’actions ne sont pas taxés spécifiquement en France ; aux États-Unis, une taxe de 1 % s’applique depuis 2023.
Ce que ça change
Une taxe spécifique serait créée sur ces opérations.
Effets recherchés
Dégager des recettes et favoriser l’investissement.
Risques
- Fuite des capitaux ou des sièges d’entreprises
- Effet incertain sur l’investissement
- Complexité de définir un superdividende
Vérification factuelle Peu précis
Le programme ne chiffre ni le taux ni le rendement attendu.
Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.
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