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Fiscalité & budgetPeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Fiscalité & budget

Exonérer d’impôt sur les sociétés les entrepreneurs de moins de 30 ans

Exonérer d’impôt sur les sociétés les entrepreneurs de moins de 30 ans pendant cinq ans.

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Sources

Objectif visé

Encourager la création d’entreprises par les jeunes.

Contexte

Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.

Situation actuelle

Il existe des exonérations ciblées (jeunes entreprises innovantes, zones d’aide) mais aucune ne dépend de l’âge du créateur.

Ce que ça change

Les entreprises créées par des moins de 30 ans seraient exonérées pendant cinq ans.

Effets recherchés

Favoriser l’entrepreneuriat des jeunes.

Risques

  • Effet d’aubaine
  • Risque d’inconstitutionnalité
  • Manque à gagner pour l’État

Vérification factuelle Peu précis

Une exonération fondée sur l’âge pose des questions d’égalité devant l’impôt et d’effet d’aubaine.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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