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Fiscalité & budgetPeu précisProgramme 2027Mise à jour le 20 octobre 2026
Fiscalité & budget

Relever massivement les plafonds de donation aux enfants et petits-enfants

Relever fortement, pendant les trois premières années du quinquennat, les montants que l’on peut donner de son vivant à ses enfants et petits-enfants sans droits de donation.

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Objectif visé

Accélérer la transmission du patrimoine des aînés vers les jeunes générations, qui en ont besoin pour se loger ou entreprendre.

Contexte

Le programme limite la mesure aux trois premières années du quinquennat, pour inciter à donner rapidement.

Situation actuelle

Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant tous les quinze ans sans droits ; un grand-parent peut donner 31 865 € à chaque petit-enfant, et un don de sommes d’argent de 31 865 € supplémentaires est possible sous conditions d’âge.

Ce que ça change

Les abattements seraient relevés temporairement ; les donations faites pendant cette période échapperaient aux droits.

Effets recherchés

Le patrimoine circulerait plus tôt vers des ménages plus jeunes. La mesure profiterait d’abord aux familles qui ont un patrimoine important à transmettre.

Risques

  • Perte de recettes fiscales
  • Avantage concentré sur les ménages les plus aisés
  • Effet d’aubaine pour des donations qui auraient eu lieu de toute façon

Vérification factuelle Peu précis

Le patrimoine est très concentré : les 10 % de ménages les mieux dotés en détiennent près de la moitié. Le niveau du relèvement n’est pas chiffré.

Ce qui reste incertain : Le montant des nouveaux plafonds et la perte de recettes ne sont pas précisés.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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