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Santé, éducation & socialPeu précisProgramme 2027Mise à jour le 20 octobre 2026
Santé, éducation & social

Créer une inspection nationale de l’enfance qui contrôle tous les lieux d’accueil de mineurs

Créer une inspection nationale chargée de contrôler au moins tous les trois ans les lieux qui accueillent des mineurs, avec le pouvoir de les fermer.

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Sources

Objectif visé

Mieux protéger les enfants contre les violences dans les crèches, le périscolaire, les foyers et les accueils collectifs.

Contexte

Le programme estime que ces lieux ne sont contrôlés qu’environ tous les dix ans, et prévoit aussi des certificats d’honorabilité généralisés pour les personnels du périscolaire.

Situation actuelle

Les contrôles relèvent de plusieurs administrations (protection maternelle et infantile, services de l’État chargés de la jeunesse, aide sociale à l’enfance des départements) ; plusieurs rapports ont pointé leur rareté après des affaires de maltraitance dans des crèches et des activités périscolaires.

Ce que ça change

Une seule inspection, dotée d’un pouvoir de fermeture, programmerait des contrôles réguliers dans tous les lieux d’accueil.

Effets recherchés

Les contrôles seraient plus fréquents et mieux coordonnés. Leur efficacité dépendrait du nombre d’inspecteurs recrutés.

Risques

  • Coût de recrutement des inspecteurs
  • Doublons avec les services des départements
  • Fermetures laissant des familles sans solution de garde

Vérification factuelle Peu précis

Le rythme actuel de contrôle cité par le programme n’est pas documenté par une statistique publique unique, les contrôles relevant de plusieurs administrations.

Ce qui reste incertain : Le nombre d’inspecteurs et le coût ne sont pas précisés.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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