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Santé, éducation & socialPeu précisProgramme 2027Mise à jour le 20 octobre 2026
Santé, éducation & social

Infliger une amende aux parents d’élèves harceleurs, perturbateurs ou absentéistes

Créer une « amende de responsabilisation scolaire » pour les parents d’enfants harceleurs, perturbateurs, violents ou absentéistes.

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Sources

Objectif visé

Responsabiliser les familles face à l’absentéisme et aux violences scolaires.

Contexte

Le programme inscrit cette amende dans un ensemble qui donne davantage d’autorité aux chefs d’établissement sur la discipline.

Situation actuelle

L’absentéisme répété entraîne un signalement et un avertissement aux familles. La suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme, créée en 2010, a été supprimée en 2013 faute d’efficacité démontrée.

Ce que ça change

Après des manquements répétés de l’élève, une amende serait infligée à ses parents.

Effets recherchés

La sanction pourrait inciter les parents à s’impliquer. Elle risque de frapper surtout des familles déjà en difficulté, sans traiter la cause des comportements.

Risques

  • Pénalisation de familles précaires
  • Effet limité sur les causes du harcèlement
  • Contentieux avec les familles

Vérification factuelle Peu précis

La suspension des allocations familiales entre 2010 et 2013 n’a pas montré d’effet net sur l’absentéisme.

Ce qui reste incertain : Le montant de l’amende et l’autorité qui la prononcerait ne sont pas précisés.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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