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Travail, salaires & retraitesPeu précisProgramme 2027Mise à jour le 6 octobre 2026
Travail, salaires & retraites

Créer un contrat de travail unique

Remplacer une partie de la dualité entre différents contrats par un contrat de travail unique avec des droits progressifs.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

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Sources

Objectif visé

Réduire l’écart entre CDI protégés et contrats précaires, pour faciliter l’embauche durable.

Contexte

La logique vise à réduire les effets de seuil entre contrats précaires et contrats permanents.

Situation actuelle

Près de 9 embauches sur 10 se font en contrat court (CDD, intérim), alors que la majorité des salariés sont en CDI.

Ce que ça change

Un contrat unique remplacerait ou rapprocherait plusieurs régimes, avec des droits augmentant progressivement avec l’ancienneté.

Effets recherchés

Un contrat unique supprimerait certaines différences juridiques entre formes de contrats. L’effet dépendrait des règles de rupture et de protection associées : la segmentation pourrait diminuer, mais le niveau de sécurité de l’emploi pourrait devenir plus homogène à la baisse ou à la hausse.

Risques

  • Protection réduite pour les nouveaux embauchés
  • Hausse des contentieux pendant la transition
  • Opposition probable des syndicats

Vérification factuelle Peu précis

Le droit français distingue aujourd’hui CDI, CDD, intérim et plusieurs contrats particuliers.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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