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Travail, salaires & retraitesÀ nuancerProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Travail, salaires & retraites

Supprimer le minimum de 24 heures par semaine pour le temps partiel

Supprimer le minimum légal de 24 heures hebdomadaires pour le temps partiel, sauf accord collectif.

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Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

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Sources

Objectif visé

Donner plus de souplesse aux entreprises et aux salariés.

Contexte

Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.

Situation actuelle

Un contrat à temps partiel doit prévoir au moins 24 heures par semaine depuis 2013, sauf dérogations (étudiants, particuliers employeurs, accord de branche).

Ce que ça change

La loi ne fixerait plus de durée minimale, qui serait négociée par accord collectif.

Effets recherchés

Faciliter l’accès à l’emploi de personnes qui ne peuvent travailler à plein temps.

Risques

  • Hausse du temps partiel subi
  • Revenus plus faibles pour les salariés concernés
  • Risque de précarisation

Vérification factuelle À nuancer

Cette règle a été introduite pour limiter les temps très courts, qui concernent surtout des femmes.

Les chiffres sont exacts mais faciles à mal lire : objectif ≠ situation actuelle, montant cumulé ≠ annuel.

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