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Travail, salaires & retraitesPeu précisProgramme 2027Mise à jour le 6 octobre 2026
Travail, salaires & retraites

Remplacer le Code du travail par une « Constitution du travail »

Réduire le Code du travail à quelques grands principes et renvoyer le reste à la négociation.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

2 candidats portent cette proposition

Sources

Objectif visé

Simplifier le droit du travail et donner plus de place aux accords d’entreprise et de branche.

Contexte

Le candidat propose de remplacer le Code du travail par un texte court de grands principes.

Situation actuelle

Le Code du travail compte plus de 10 000 articles. Depuis 2017, l’accord d’entreprise prime déjà dans de nombreux domaines.

Ce que ça change

Seuls les droits fondamentaux (durée maximale, salaire minimum, santé) resteraient dans la loi ; le reste serait négocié.

Effets recherchés

Des règles moins nombreuses simplifient la vie des entreprises et laissent la négociation adapter les règles à chaque secteur. Dans les petites entreprises, les salariés pèsent peu dans cette négociation.

Risques

  • Rapport de force défavorable aux salariés dans les petites entreprises
  • Insécurité juridique pendant la transition
  • Forte opposition syndicale

Vérification factuelle Peu précis

Les principes conservés ne sont pas listés.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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