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Travail, salaires & retraitesPeu précisAnnonce 2026Mise à jour le 6 octobre 2026
Travail, salaires & retraites

Permettre aux entreprises de déroger au Code du travail par accord

Autoriser davantage d’accords collectifs dérogatoires au Code du travail dans le respect de principes fondamentaux.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Un candidat porte cette proposition

Sources

Objectif visé

Adapter les règles du travail à chaque entreprise par le dialogue social.

Contexte

Le projet « Priorité Travail » veut passer d’une logique de norme uniforme à une logique de confiance et de responsabilité.

Situation actuelle

Depuis les ordonnances de 2017, l’accord d’entreprise prime déjà dans de nombreux domaines (temps de travail, primes) sur l’accord de branche.

Ce que ça change

Une partie des règles pourrait être adaptée par accord d’entreprise ou de branche.

Effets recherchés

Une plus grande autonomie des accords peut adapter les règles aux entreprises mais augmente les différences entre salariés et la complexité des négociations.

Risques

  • Rapport de force défavorable aux salariés dans les petites entreprises
  • Inégalités entre entreprises
  • Contentieux sur la validité des accords signés

Vérification factuelle Peu précis

Le périmètre des nouvelles dérogations n’est pas précisé.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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