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Travail, salaires & retraitesVérifiéProgramme 2022Mise à jour le 6 octobre 2026
Travail, salaires & retraites

Faciliter la participation aux bénéfices

Permettre aux salariés de recevoir plus directement les bénéfices de leur entreprise sous forme de participation.

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Sources

Objectif visé

Associer les salariés aux résultats de leur entreprise.

Contexte

Le dispositif proposé en 2022 visait une prime de participation immédiatement disponible et exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales selon les modalités annoncées.

Situation actuelle

La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus ; les sommes sont en principe bloquées cinq ans sauf si le salarié demande leur versement immédiat (alors imposable).

Ce que ça change

Une partie de la rémunération serait directement liée aux bénéfices réalisés.

Effets recherchés

Une rémunération davantage liée aux résultats de l’entreprise augmente la part variable des revenus. Elle peut aligner salariés et entreprise mais rend une partie de la rémunération dépendante des résultats.

Risques

  • Revenu variable selon les résultats
  • Perte de recettes sociales et fiscales
  • Moindre épargne salariale de long terme

Vérification factuelle Vérifié

La proposition est issue du discours économique de 2022.

La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.

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