Europe
Soumettre les nouveaux traités européens à référendum
Prévoir un référendum national avant la ratification de nouveaux traités européens.
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Objectif visé
Donner aux citoyens le dernier mot sur les transferts de compétences à l’UE.
Contexte
La proposition renforce le contrôle populaire national sur les transferts de compétences et les révisions des traités.
Situation actuelle
Le président peut choisir entre un référendum et un vote du Parlement pour ratifier un traité. En 2005, les Français ont rejeté le traité constitutionnel européen par référendum (55 % de non).
Ce que ça change
Avant toute ratification, la France organiserait un référendum national. Un « non » l’empêcherait de ratifier, ce qui, pour les traités qui exigent l’accord des 27, bloquerait leur entrée en vigueur pour tous.
Effets recherchés
Soumettre les nouveaux traités à référendum donnerait aux électeurs un rôle direct dans les grandes évolutions de l’Union. Cela pourrait renforcer la légitimité populaire de ces choix, tout en rendant leur ratification plus dépendante du résultat d’un scrutin national.
Risques
- Blocage de réformes européennes
- Questions complexes réduites à un oui/non
- Divergence avec d’autres États membres
Vérification factuelle Vérifié
Les traités européens sont déjà soumis aux procédures constitutionnelles de chaque État. En France, le référendum est possible dans certaines hypothèses, mais pas systématique.
La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.
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