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EuropePeu précisProgramme 2027Mise à jour le 6 octobre 2026
Europe

Réduire le pouvoir de la Commission européenne au profit des États et du Parlement européen

Retirer des pouvoirs à la Commission européenne (Bruxelles) pour les confier aux gouvernements nationaux et au Parlement européen (élu à Strasbourg), en clarifiant ce qui relève de l’Europe ou des États.

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Sources

Objectif visé

Rendre l’Union européenne plus démocratique et limiter ses interventions aux sujets réellement européens.

Contexte

La proposition vise la Commission européenne, organe non élu qui a seul l’initiative des lois européennes. Elle redonnerait du poids aux États membres (via le Conseil) et au Parlement européen, et limiterait l’action de l’UE aux domaines où elle est jugée plus efficace que les États (« subsidiarité »).

Situation actuelle

Le principe de subsidiarité (art. 5 TUE) prévoit déjà que l’UE n’agit que si l’objectif est mieux atteint à son niveau ; les parlements nationaux peuvent émettre des avis motivés.

Ce que ça change

Révision des traités européens : moins de compétences et d’initiative pour la Commission, liste plus stricte des domaines européens.

Effets recherchés

Donner davantage de poids aux États et au Parlement modifierait l’équilibre institutionnel entre gouvernements, Parlement et Commission. Cela pourrait renforcer certains contrôles démocratiques, mais rendre plus complexes les décisions nécessitant des compromis entre plusieurs niveaux de pouvoir.

Risques

  • Réforme des traités nécessitant l’unanimité des 27
  • Décision européenne plus lente
  • Effet limité si les compétences ne sont pas réellement clarifiées

Vérification factuelle Peu précis

Attribution, subsidiarité et proportionnalité sont déjà inscrites dans les traités européens.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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