Europe
Refuser un impôt européen
S’opposer à la création d’un impôt européen et préserver un droit de veto national.
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Objectif visé
Empêcher l’Union européenne de lever ses propres impôts et préserver la souveraineté fiscale.
Contexte
Dans le programme européen de 2024, la priorité était donnée à une Europe des nations et au refus d’un super-État fédéral.
Situation actuelle
L’UE dispose déjà de « ressources propres » (droits de douane, part de TVA, contribution sur les plastiques) ; un impôt européen direct nécessite l’unanimité des États.
Ce que ça change
Les nouvelles ressources fiscales européennes seraient refusées au profit du financement national des politiques.
Effets recherchés
Cette orientation limiterait l’augmentation des ressources propres de l’Union et préserverait davantage le contrôle national sur la fiscalité européenne.
Risques
- Contributions nationales plus élevées pour rembourser le plan de relance
- Moindre capacité d’investissement commun
- Blocage des réformes européennes
Vérification factuelle Vérifié
La proposition provient du programme européen de 2024.
La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.
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