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ImmigrationÀ nuancerProgramme 2024Mise à jour le 15 octobre 2026
Immigration

Sortir de la Convention européenne des droits de l’homme

Sortir de la Convention européenne des droits de l’homme, ou, pour l’un des programmes, s’en dégager en dernier recours.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

2 candidats portent cette proposition

Sources

Objectif visé

Reprendre la maîtrise des politiques migratoires et pénales.

Contexte

Mesure présente dans deux programmes ; l’un en fait un dernier recours après un rapport de force avec la Cour.

Situation actuelle

La France est liée à la Convention depuis 1974 : la Cour de Strasbourg peut la condamner et ses arrêts s’imposent à l’État.

Ce que ça change

La France dénoncerait la convention ou ferait primer son droit sur la jurisprudence de la Cour.

Effets recherchés

Affirmer la souveraineté nationale en matière migratoire et pénale.

Risques

  • Affaiblissement de la protection des droits fondamentaux
  • Isolement diplomatique
  • Contentieux et incertitudes juridiques

Vérification factuelle À nuancer

La Convention est distincte de l’Union européenne : en sortir ferait quitter le Conseil de l’Europe (Russie exclue en 2022) et exposerait la France à des critiques sur les droits fondamentaux.

Les chiffres sont exacts mais faciles à mal lire : objectif ≠ situation actuelle, montant cumulé ≠ annuel.

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