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ImmigrationÀ nuancerProgramme 2024Mise à jour le 15 octobre 2026
Immigration

Couper les subventions aux ONG qui aident les migrants

Couper les subventions aux organisations non gouvernementales qui aident les migrants et les poursuivre si elles participent à des trafics.

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Sources

Objectif visé

Cesser de financer des acteurs jugés favorables à l’immigration irrégulière.

Contexte

Mesure du programme européen 2024.

Situation actuelle

Des ONG reçoivent des financements publics pour l’hébergement, l’accompagnement et le sauvetage en mer.

Ce que ça change

Les subventions seraient supprimées et les poursuites facilitées en cas de participation active à des trafics.

Effets recherchés

Mettre fin à des financements jugés contraires à la politique migratoire.

Risques

  • Réduction de l’aide aux migrants et aux demandeurs d’asile
  • Risque d’inconstitutionnalité si le délit de solidarité est étendu
  • Effet limité sur les flux migratoires

Vérification factuelle À nuancer

Les ONG sont déjà poursuivables en cas de trafic ; ce sont les subventions qui seraient visées par la mesure.

Les chiffres sont exacts mais faciles à mal lire : objectif ≠ situation actuelle, montant cumulé ≠ annuel.

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