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ImmigrationÀ nuancerProgramme 2024Mise à jour le 15 octobre 2026
Immigration

Recourir aux tests osseux pour déterminer l’âge des mineurs étrangers

Recourir aux tests osseux ou dentaires pour distinguer les mineurs des majeurs parmi les étrangers.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Un candidat porte cette proposition

Sources

Objectif visé

Éviter que des majeurs soient pris en charge comme mineurs.

Contexte

Mesure du programme européen 2024.

Situation actuelle

La loi de 2016 autorise les examens osseux sur décision de justice et avec l’accord de l’intéressé, mais leur fiabilité est contestée par de nombreux médecins.

Ce que ça change

L’examen osseux serait utilisé systématiquement en cas de doute sur l’âge.

Effets recherchés

Réduire les erreurs d’orientation entre mineurs et majeurs.

Risques

  • Fiabilité contestée
  • Atteinte aux droits des mineurs
  • Risque de contentieux

Vérification factuelle À nuancer

La marge d’erreur de ces examens est de l’ordre de dix-huit mois à deux ans selon les médecins.

Les chiffres sont exacts mais faciles à mal lire : objectif ≠ situation actuelle, montant cumulé ≠ annuel.

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