Sécurité & justice
Remettre un récépissé à chaque contrôle d’identité
Remettre à chaque personne contrôlée un récépissé de contrôle d’identité.
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Sources
Objectif visé
Lutter contre les contrôles au faciès et rendre les contrôles traçables.
Contexte
Mesure présente dans deux programmes ; l’un l’associe à une formation obligatoire sur les discriminations.
Situation actuelle
Aucun document n’est remis à la personne contrôlée ; elle ne peut pas prouver qu’elle a été contrôlée ni combien de fois.
Ce que ça change
Le policier ou le gendarme remettrait un document indiquant le motif et les circonstances du contrôle.
Effets recherchés
Disposer de statistiques fiables et permettre aux personnes contrôlées de contester.
Risques
- Charge administrative pour les forces de l’ordre
- Opposition de certains syndicats de police
- Efficacité contre les contrôles abusifs débattue
Vérification factuelle Peu précis
Des expérimentations menées à l’étranger (Royaume-Uni, Espagne) donnent des résultats contrastés sur le nombre de contrôles.
Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.
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