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Sécurité & justicePeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Sécurité & justice

Généraliser les travaux d’intérêt général dès le premier acte délictueux

Généraliser les travaux d’intérêt général dès le premier acte délictueux.

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Sources

Objectif visé

Sanctionner rapidement les premières infractions et éviter l’escalade.

Contexte

Mesure du volet sécurité d’un programme présidentiel.

Situation actuelle

Le travail d’intérêt général est une peine possible pour de nombreux délits, mais il est prononcé par un juge après un jugement, avec des délais d’exécution souvent longs.

Ce que ça change

Le juge ou le procureur prononcerait des travaux d’intérêt général dès le premier acte, avec des procédures accélérées.

Effets recherchés

Apporter une réponse pénale immédiate aux petits délits.

Risques

  • Manque de places d’accueil
  • Charge pour les services d’insertion et de probation
  • Efficacité sur la récidive débattue

Vérification factuelle Peu précis

Les délais d’exécution actuels des travaux d’intérêt général dépassent souvent plusieurs mois faute de places d’accueil.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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