Immigration
Réduire l'immigration familiale
Restreindre certaines possibilités de regroupement familial.
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Sources
Objectif visé
Réduire l’immigration familiale, considérée comme non choisie.
Contexte
Le programme de 2022 prévoyait de supprimer le regroupement familial et de durcir les conditions d’entrée des conjoints étrangers.
Situation actuelle
Le regroupement familial proprement dit concerne environ 15 000 personnes par an ; l’immigration familiale au sens large (conjoints de Français, liens personnels) représente environ 90 000 premiers titres par an. Le droit au respect de la vie familiale est protégé par la Constitution et l’article 8 de la CEDH.
Ce que ça change
Les conditions de ressources, de logement et de durée de séjour pour faire venir sa famille seraient fortement durcies, voire le dispositif supprimé.
Effets recherchés
Baisse du nombre d’entrées au titre familial, premier motif de l’immigration légale avec les études.
Risques
- Censure constitutionnelle ou condamnation par la CEDH en cas de suppression totale
- Séparation durable de familles
- Effet limité si l’essentiel des flux familiaux concerne des conjoints de Français
Vérification factuelle Vérifié
Une suppression totale se heurterait au droit constitutionnel et européen ; un durcissement des conditions reste possible (la loi de 2024 l’a déjà fait en partie).
La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.
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