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ImmigrationVérifiéProgramme 2027Mise à jour le 6 octobre 2026
Immigration

Faire voter chaque année la liste des « pays sûrs »

Faire adopter par le Parlement la liste des pays d’origine considérés comme sûrs pour l’asile.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Un candidat porte cette proposition

Sources

Objectif visé

Accélérer le traitement des demandes d’asile venant de pays jugés sans risque.

Contexte

Le candidat propose un vote annuel du Parlement sur la liste des pays d’origine sûrs.

Situation actuelle

La liste est fixée par le conseil d’administration de l’OFPRA (une douzaine de pays). Les demandes de ressortissants de ces pays sont traitées en procédure accélérée. Le pacte européen sur la migration et l’asile prévoit une liste européenne.

Ce que ça change

La liste serait votée par le Parlement au lieu d’être fixée par l’OFPRA.

Effets recherchés

Traitement plus rapide des demandes peu fondées.

Risques

  • Liste fixée selon des critères politiques plutôt que juridiques
  • Contentieux devant le Conseil d’État et la CJUE
  • Effet limité sur le nombre total de demandes

Vérification factuelle Vérifié

La mesure modifie surtout l’autorité qui fixe la liste ; le Conseil d’État contrôle déjà son contenu et en a retiré des pays par le passé.

La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.

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