Immigration
Supprimer le droit du sol
Modifier les règles d'acquisition de la nationalité française par naissance en France.
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Sources
Objectif visé
Faire dépendre la nationalité de la filiation plutôt que du lieu de naissance.
Contexte
Le programme propose de supprimer le droit du sol : un enfant né en France de parents étrangers ne pourrait plus devenir français de ce seul fait.
Situation actuelle
Le droit du sol n’est pas automatique : un enfant né en France de parents étrangers devient français à 18 ans s’il y a résidé au moins 5 ans depuis ses 11 ans. Il a été restreint à Mayotte en 2018 puis en 2025.
Ce que ça change
Un enfant né en France de parents étrangers ne pourrait plus devenir français du seul fait de sa naissance et de sa résidence en France ; il lui faudrait passer par la naturalisation, accordée au cas par cas.
Effets recherchés
Selon ses défenseurs, un lien plus fort entre nationalité et filiation.
Risques
- Création d’enfants étrangers nés et élevés en France
- Risque de censure constitutionnelle, le droit du sol étant ancien dans la tradition républicaine
- Effet limité sur les flux migratoires
Vérification factuelle Vérifié
Le principe pourrait relever d’une tradition républicaine protégée constitutionnellement ; une révision constitutionnelle serait prudente.
La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.
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