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ImmigrationÀ nuancerProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Immigration

Faire de la carte de séjour pluriannuelle le titre de séjour de référence

Faire de la carte de séjour pluriannuelle (ou de dix ans) le titre de séjour de référence.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Stabiliser la situation des étrangers en situation régulière et alléger les préfectures.

Contexte

Mesure présente dans deux programmes, avec des durées différentes (pluriannuelle ou dix ans).

Situation actuelle

Les premiers titres durent un an, puis une carte pluriannuelle de quatre ans ; la carte de résident de dix ans est accordée sous conditions.

Ce que ça change

Les étrangers régulièrement installés recevraient directement un titre de longue durée.

Effets recherchés

Réduire les démarches répétées et l’engorgement des préfectures.

Risques

  • Moindre contrôle de la situation des étrangers
  • Effet d’appel selon les opposants
  • Besoin d’adapter les procédures

Vérification factuelle À nuancer

Les deux programmes ne retiennent pas la même durée de référence.

Les chiffres sont exacts mais faciles à mal lire : objectif ≠ situation actuelle, montant cumulé ≠ annuel.

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