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ImmigrationÀ nuancerProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Immigration

Appliquer le droit du sol à tous les enfants nés en France

Appliquer le droit du sol aux enfants nés en France, quelle que soit la situation de leurs parents.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Garantir l’égalité de traitement entre tous les enfants nés sur le territoire.

Contexte

Mesure présente dans deux programmes.

Situation actuelle

Un enfant né en France de parents étrangers devient français à 18 ans s’il y réside depuis cinq ans ; le droit du sol a été restreint à Mayotte.

Ce que ça change

La nationalité serait attribuée dans des conditions plus favorables, y compris à Mayotte.

Effets recherchés

Éviter des inégalités entre enfants et favoriser l’intégration.

Risques

  • Débat sur le lien avec la nationalité
  • Possible effet d’appel selon les opposants
  • Contentieux sur l’application à Mayotte

Vérification factuelle À nuancer

Les conditions actuelles dépendent déjà de la résidence ; la mesure supprimerait les restrictions liées à la situation des parents.

Les chiffres sont exacts mais faciles à mal lire : objectif ≠ situation actuelle, montant cumulé ≠ annuel.

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