Progression enregistrée sur cet appareil
🔒

Stats verrouillées

Répondez à au moins 30 propositions pour obtenir une mesure de proximité suffisamment étayée.

0 / 30 réponses

Votre proximité descriptive

Sécurité & justicePeu précisProgramme 2024Mise à jour le 15 octobre 2026
Sécurité & justice

Publier chaque année la liste des organismes de la mouvance islamiste

Publier chaque année la liste des organismes de la mouvance islamiste.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Un candidat porte cette proposition

Sources

Objectif visé

Rendre visibles les structures jugées radicales.

Contexte

Mesure du programme européen 2024.

Situation actuelle

Aucune liste publique n’existe ; le gouvernement peut dissoudre des associations par décret en conseil des ministres.

Ce que ça change

Une autorité publierait une liste, avec des conséquences en termes de subventions et de dissolutions.

Effets recherchés

Informer le public et faciliter les décisions de dissolution.

Risques

  • Risque d’arbitraire et de stigmatisation
  • Contentieux sur les critères
  • Chevauchement avec les dissolutions existantes

Vérification factuelle Peu précis

Une liste publique soulève des questions de définition et de recours juridiques pour les organismes inscrits.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

Autres propositions · Sécurité & justice

Tout le thème ›