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Économie & industrieVérifiéProgramme 2027Mise à jour le 6 octobre 2026
Économie & industrie

Privilégier les entreprises françaises et européennes dans les marchés publics

Accorder une priorité aux entreprises françaises et européennes dans les commandes publiques, y compris par une règle « acheter européen » à l’échelle de l’Union.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Soutenir l’emploi et l’industrie en réservant les commandes publiques aux entreprises françaises et européennes.

Contexte

Le programme européen de 2024 défendait une priorité aux entreprises françaises et européennes dans les marchés publics.

Situation actuelle

Les règles européennes interdisent la préférence nationale dans les marchés publics ; une préférence européenne est en discussion à Bruxelles.

Ce que ça change

Les critères de commande publique favoriseraient les fournisseurs français ou européens.

Effets recherchés

Une préférence géographique peut soutenir certaines filières locales mais réduit potentiellement la concurrence entre fournisseurs et peut augmenter certains coûts d’achat public.

Risques

  • Hausse du coût des achats publics
  • Contraire au droit européen pour sa partie nationale
  • Représailles commerciales des pays exclus des marchés publics

Vérification factuelle Vérifié

Une préférence nationale serait contraire au droit européen ; une préférence européenne est possible si elle est adoptée au niveau de l’UE.

La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.

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