Immigration
Organiser un référendum sur l’immigration
Permettre un référendum sur l’immigration après modification du champ de l’article 11.
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Sources
Objectif visé
Faire trancher la politique migratoire directement par les Français.
Contexte
Plusieurs candidats proposent un référendum sur l’immigration, certains y ajoutant la justice pénale et la primauté du droit national. Cela suppose d’abord de réviser la Constitution pour élargir le champ de l’article 11.
Situation actuelle
L’article 11 de la Constitution ne permet pas aujourd’hui de référendum sur l’immigration, sauf en tant que politique « économique, sociale ou environnementale », interprétation contestée.
Ce que ça change
Une modification constitutionnelle ouvrirait la possibilité d’un référendum sur l’immigration.
Effets recherchés
Le mécanisme renforcerait la participation directe sur les politiques migratoires mais déplacerait aussi la décision vers un scrutin national binaire.
Risques
- Conflit avec la Convention européenne des droits de l’homme
- Simplification excessive de sujets juridiques complexes
- Procédure longue : une révision constitutionnelle préalable est nécessaire
Vérification factuelle Vérifié
Une révision de la Constitution (art. 89) serait nécessaire, avec l’accord du Sénat ou un référendum.
La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.
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