Immigration
Instaurer la priorité nationale
Réserver certaines prestations, emplois ou logements aux Français selon des critères de nationalité.
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Objectif visé
Donner la priorité aux Français pour l’emploi, le logement social et certaines aides.
Contexte
Une priorité fondée sur la nationalité supposerait de modifier la Constitution, qui garantit l’égalité devant la loi, et se heurterait au droit européen pour les ressortissants de l’UE.
Situation actuelle
Le Conseil constitutionnel a jugé à plusieurs reprises que les étrangers en situation régulière doivent bénéficier des mêmes droits sociaux. En 2024, il a censuré la conditionnalité des aides introduite dans la loi immigration.
Ce que ça change
Les Français passeraient avant les étrangers, y compris en situation régulière, pour l’accès au logement social et à l’emploi ; certaines prestations sociales seraient réservées aux Français ou conditionnées à une durée de travail ou de résidence.
Effets recherchés
La mesure modifie la répartition des droits selon la nationalité. Elle aurait des effets importants sur les prestations sociales et nécessiterait de nombreuses adaptations juridiques.
Risques
- Censure constitutionnelle sans révision
- Conflit avec le droit européen
- Discriminations et tensions sociales
Vérification factuelle Vérifié
La mise en œuvre exigerait une révision constitutionnelle par référendum ; elle serait contraire au droit européen pour les citoyens de l’UE.
La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.
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