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Sécurité & justiceVérifiéProgramme 2027Mise à jour le 6 octobre 2026
Sécurité & justice

Durcir la justice des mineurs

Juger les mineurs délinquants plus vite et plus sévèrement (majorité pénale à 16 ans, fin de l’excuse de minorité, comparution immédiate).

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Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Répondre plus sévèrement à la délinquance des adolescents les plus âgés.

Contexte

Plusieurs candidats veulent durcir la justice des mineurs : majorité pénale abaissée à 16 ans dans deux programmes, fin de l’« excuse de minorité » (dès 13 ans dans l’un, pour les jeunes impliqués dans le narcotrafic dans un autre) et comparution immédiate pour les mineurs.

Situation actuelle

La majorité pénale est fixée à 18 ans. Depuis 2021, le Code de la justice pénale des mineurs prévoit une présomption d’irresponsabilité avant 13 ans et une atténuation des peines pour les mineurs (« excuse de minorité »), que le juge peut écarter à partir de 16 ans.

Ce que ça change

La loi supprimerait l’atténuation de peine et la procédure spécifique aux mineurs à partir de 16 ans.

Effets recherchés

Sanctions plus lourdes et plus rapides pour les mineurs auteurs de faits graves.

Risques

  • Censure constitutionnelle probable (principe fondamental de la justice des mineurs)
  • Incarcération de mineurs avec des adultes et risque accru de récidive
  • Conflit avec la Convention internationale des droits de l’enfant

Vérification factuelle Vérifié

Une loi de 2025 a déjà facilité la comparution immédiate des mineurs de 16 ans et plus ; le Conseil constitutionnel en a censuré une partie. Il reconnaît un « principe fondamental » de justice spécifique aux mineurs, ce qui limite les durcissements possibles.

La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.

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