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Sécurité & justiceVérifiéProgramme 2027Mise à jour le 6 octobre 2026
Sécurité & justice

Abroger la loi de 2017 sur l’usage des armes par la police

Revenir sur l’assouplissement de 2017 des règles d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre.

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Sources

Objectif visé

Réduire le nombre de tirs mortels lors des refus d’obtempérer.

Contexte

Le programme 2027 prévoit d’abroger l’article L435-1 du Code de la sécurité intérieure, introduit en 2017.

Situation actuelle

Depuis 2017, policiers et gendarmes peuvent tirer sur un véhicule dont le conducteur refuse de s’arrêter lorsqu’il est susceptible de porter atteinte à leur vie ou à celle d’autrui. Le nombre de tirs mortels sur des véhicules a augmenté après cette loi selon plusieurs études.

Ce que ça change

Les forces de l’ordre seraient de nouveau soumises au seul régime général de la légitime défense.

Effets recherchés

Le retour à la seule légitime défense réduirait les tirs sur les véhicules en fuite, qui ont augmenté après 2017 selon plusieurs études. Les forces de l’ordre estiment qu’il les exposerait davantage face aux refus d’obtempérer.

Risques

  • Sentiment d’insécurité juridique chez les agents
  • Hausse possible des refus d’obtempérer
  • Opposition des syndicats de police

Vérification factuelle Vérifié

La hausse des tirs après 2017 est documentée par plusieurs travaux de chercheurs ; son lien de causalité avec la loi fait débat.

La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.

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