Sécurité & justice
Créer 9 000 postes de magistrats
Créer 9 000 postes de magistrats sur dix ans.
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Objectif visé
Réduire les délais de jugement en renforçant les effectifs de la justice.
Contexte
Le programme 2027 prévoit également 10 000 postes de greffiers et 7 000 attachés de justice.
Situation actuelle
La France compte environ 9 000 magistrats, soit environ 11 pour 100 000 habitants, contre une médiane européenne d’environ 18 (CEPEJ). La loi de programmation 2023-2027 prévoit 1 500 magistrats supplémentaires.
Ce que ça change
Les recrutements par concours seraient fortement augmentés pendant dix ans, ce qui suppose d’agrandir l’École nationale de la magistrature et de recruter les greffiers qui vont avec.
Effets recherchés
Une hausse importante des effectifs judiciaires peut réduire les délais si les recrutements et formations suivent. Elle implique une dépense durable et une capacité de formation accrue.
Risques
- Capacité de l’École nationale de la magistrature
- Coût budgétaire durable (salaires, greffiers, locaux)
- Délai avant effet sur les tribunaux
Vérification factuelle À nuancer
9 000 postes sur dix ans reviendraient à doubler à peu près le nombre de magistrats.
Les chiffres sont exacts mais faciles à mal lire : objectif ≠ situation actuelle, montant cumulé ≠ annuel.
Autres propositions · Sécurité & justice
Tout le thème ›- Augmenter les moyens de sécurité et de justiceRenforcer les effectifs et moyens consacrés à la sécurité et à la justice.Peu précis
- Expulser systématiquement les étrangers condamnésFaciliter l'éloignement des étrangers condamnés dans les cas prévus par la loi.Vérifié
- Créer une peine de prison incompressiblePrévoir des périodes de détention plus difficiles à aménager pour certaines infractions graves.Vérifié
- Créer une police de proximitéRéinstaurer une police de proximité au service de la population.Peu précis
- Durcir la justice des mineursJuger les mineurs délinquants plus vite et plus sévèrement (majorité pénale à 16 ans, fin de l’excuse de minorité, comparution immédiate).Vérifié
- Instaurer une présomption de légitime défense pour les policiersPrésumer qu’un policier ou un gendarme qui fait usage de son arme agit en légitime défense.Vérifié