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Sécurité & justicePeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Sécurité & justice

Abroger le code de la justice pénale des mineurs

Abroger le code de la justice pénale des mineurs et revenir à la primauté de l’éducatif sur le répressif.

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Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Privilégier l’éducation à la répression pour les mineurs délinquants.

Contexte

Mesure présente dans deux programmes, dont l’un propose un « code de l’enfance ».

Situation actuelle

Le code de la justice pénale des mineurs, en vigueur depuis septembre 2021, a remplacé l’ordonnance de 1945 ; il privilégie des jugements plus rapides.

Ce que ça change

Un nouveau texte mettrait en avant les mesures éducatives, après concertation avec les professionnels.

Effets recherchés

Réduire la récidive des mineurs par l’éducation.

Risques

  • Allongement des délais de jugement
  • Perception de laxisme
  • Moyens éducatifs insuffisants

Vérification factuelle Peu précis

Le code actuel affirme aussi la primauté de l’éducatif ; le désaccord porte sur les délais et sur les sanctions.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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